Mentions légales

Propriétaire :

SAS INVISIO
SIRET : 889 871 687 00014 RCS Bayonne

Déclaration d’activité de prestation de formation N°75640485764 auprès du Préfet de la région Nouvelle-Aquitaine, Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DIRECCTE).
Centre d’Affaire Pyratoys, 4 Route de Pitoys, 64600 Anglet
Tél. : 04 67 31 82 44

Directeur de la publication :  CogniMap

Hébergeur :
1&1 IONOS SARL – 7 PLACE DE LA GARE – 57200 SARREGUEMINES – Tél : 0970 808 911

Conditions Générales d'Utilisation

1 – Périmètre

Les présentes mentions légales s’appliquent à toute personne physique qui visite le site internet, qui utilise les applications mises à disposition et d’une façon générale pour tout évènement auquel la personne participe dans le cadre des services proposés par INVISIO.

2 – Informations contenues dans le site

Les informations fournies le sont à titre informatif. INVISIO ne saurait garantir l’exactitude, la complétude, l’actualité des informations diffusées sur le site. INVISIO met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et des outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenu pour responsable des erreurs, des omissions et/ou d’une absence de disponibilité des informations et des services.

En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.

D’une manière générale, INVISIO ne pourra être tenu responsable de tous les dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation de son site internet.

Les sites extérieurs ayant un lien hypertexte avec le présent site ne sont pas sous son contrôle et INVISIO décline par conséquent toute responsabilité quant à leur contenu. L’utilisateur est seul responsable de leur utilisation.

3 - Modifications du contenu du site

INVISIO est propriétaire de son site internet et se réserve le droit d’en modifier le contenu à tout moment et sans préavis sans pouvoir être tenu responsable des conséquences de telles modifications.

En outre, INVISIO se réserve le droit d’interrompre ou de suspendre, tout ou partie des fonctionnalités des sites et/ou de leur publication, à tout moment et sans préavis.

4 – Propriété intellectuelle

Toute la structure générale, ainsi que les informations au sens large, les logiciels, textes, images animées ou fixes, sons, savoir-faire, dessins, graphismes, marques, logos, noms de domaine, et tout autre élément composant ces sites sont la propriété exclusive d’INVISIO, sous réserve des droits de tiers.

L’utilisateur ne peut en aucun cas utiliser, distribuer, copier, reproduire, modifier, dénaturer et/ou transmettre le site ou des éléments d’un des sites tels que, sans que cette liste soit limitative, les textes, images, marques et logos, sans l’autorisation écrite et préalable d’INVISIO.

Le non-respect de cette interdiction peut constituer une contrefaçon des droits de propriété intellectuelle et peut à ce titre engager la responsabilité de l’utilisateur du site, y compris dans le cadre d’une action pénale.

5 – Protection des données personnelles

En application des dispositions légales et réglementaires en vigueur relatives à la protection des données à caractère personnel, INVISIO est responsable des données personnelles récoltées en sa qualité de sous-traitant vis-à-vis du responsable du traitement (donneur d’ordre) et est responsable de traitement vis-à-vis de ses propres consultants et sous-traitants.

Les traitements des données personnelles effectués s’appuient sur les principes fondamentaux suivants

5.1 – Les données personnelles collectées

Les données sont collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes et peuvent concernées le co-contractant en charge de l’achat de la prestation de formation professionnelle pour son besoin propre ou au profit de ses salariés apprenants et lesdits salariées apprenants.

Ces données peuvent être fournies directement par les personnes morales en charge de l’achat de la prestation de formation professionnelle, la personne concernée bénéficiaire de la prestation de formation, peuvent être fournies par des sources tierces et/ou être fournies également par le biais de l’usage que la personne concernée fait des applications mises à disposition.

5.2 – Catégories de données traitées

Données d’identification des utilisateurs (nom, prénom, identifiant, mot de passe et adresse électronique).

Données d’utilisation du service (adresse IP ; navigateur utilisé ; provenance ; résolution de l’écran ; système d’exploitation ; dates, horaires et temps de connexion sur les sites ; données d’authentification collectées au moyen d’un cookie de session ; dates, horaires, temps de suivi et progression relatifs aux différents modules (vidéo, unité, évaluation).

Données nécessaires à la délivrance de l’attestation de suivi (identité de l’utilisateur, date de l’attestation, taux de réussite).

5.3 – Finalité

La collecte des données peut s’avérer nécessaire pour les besoins et la fourniture de la prestation de formation attendue.

La collecte des données personnelles est réalisée principalement pour les besoins de l’enregistrement et le traitement de la prestation de formation, à savoir :

  • Fournir, activer et gérer les accès aux applications mises à disposition et l’utilisation de celles-ci ;
  • Assurer les inscriptions et l’authentification, l’envoi des confirmations d’inscription et des documents relatifs à la formation professionnelle, l’élaboration des listes d’émargement, des attestations de présence et de formation, l’émargement des apprenants pour les formations en présentiel ;
  • Fournir un support technique, un service ou produit complémentaire et permettre ainsi le bon fonctionnement des applications mises à disposition ;
  • Traiter et répondre à une demande, une commande, un téléchargement, une souscription à un abonnement ou à tout autre transaction ;
  • Offrir un contenu personnalisé et d’autres personnalisations pour rendre les applications mises à disposition plus pertinentes ;
  • Répondre aux éventuelles interrogations soulevées par les personnes concernées ;
  • Notifier les modifications, mises à jour et autres annonces relatives aux applications mises à disposition ;
  • Fournir des publicités ciblées, des messages promotionnels, des notifications et autres informations relatives aux prestations de formation ;
  • Fournir des messages promotionnels et autres informations sur les produits INVISIO ;
  • Inviter à participer à des enquêtes ;
  • Identifier les tendances d’utilisation et développer l’analyse de données, y compris pour la recherche, l’audit, le reporting et d’autres opérations commerciales, qui comprennent la détermination de l’efficacité des campagnes promotionnelles d’INVISIO et l’évaluation de la performance commerciale ; et/ou
  • Pour se conformer aux obligations légales, résoudre d’éventuels litiges et faire respecter les engagements contractuels.
  • Pour prévenir la fraude, permettre aux co-contractants d’INVISIO de se conformer à leurs obligations légales ;
  • Permettre la navigation des utilisateurs sur les sites et applications mis à disposition.
5.4 – Durée de conservation

Les données personnelles collectées et traitées par INVISIO sont conservées pendant la durée nécessaire à l’organisation et à la dispense de la prestation de formation.

Ces données sont ensuite conservées pour répondre à un intérêt administratif, notamment en cas de contentieux, justifiant de les conserver le temps des règles de prescription/forclusion applicables, notamment en matière commerciale, civile et fiscale.

Les données collectées à des fins de prospection commerciale sont conservées pendant une durée maximale de trois (3) ans à compter de la fin de la relation commerciale.

Les données collectées pour naviguer sur le site sont conservées pendant une durée maximale d’un (1) an.

5.5 – Traitement des données personnelles par un tiers

Les données personnelles, récoltées dans le cadre des finalités ci-avant exposé, peuvent être divulguées à un tiers dans les cas suivants :

  • Pour la réalisation de la formation professionnelle, en communiquant par exemple les données aux consultants en charge de la formation,
  • Pour se conformer à toute loi en vigueur, réglementation, procédure juridique ou autre obligation légale ;
  • Pour détecter, enquêter et permettre de prévenir des problèmes de sécurité, de fraude ou des problèmes techniques ;
  • Pour protéger les droits, la propriété ou la sécurité d’INVISIO, ses utilisateurs, employés ou autres ; et
  • Pour réaliser une transaction générale, telle qu’un transfert d’avoir ou une acquisition par le biais d’une fusion avec une autre société.
5.6 – Contact

Toute personne concernée qui justifie de son identité peut demander à INVISIO l’accès à ses données personnelles, la rectification, l’effacement de celles-ci, limiter le traitement, s’opposer au traitement et/ou demander la portabilité de ses données personnelles.

Toute personne concernée a également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Politique de confidentialité

1 – Propriété intellectuelle et contrefaçons.


INVISIO est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : INVISIO.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.


2 – Limitations de responsabilité.


INVISIO ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.invisio-formation.com et résultant de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

INVISIO ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site


3 – Gestion des données personnelles.

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l’occasion de l’utilisation du site www.invisio-formation.com , peuvent êtres recueillis : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site www.invisio-formation.com , le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

En tout état de cause INVISIO ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.invisio-formation.com  L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.invisio-formation.com  l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.invisio-formation.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de INVISIO et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site www.invisio-formation.com.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

4 – Liens hypertextes

Le site www.invisio-formation.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de INVISIO. Cependant, INVISIO n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

5 – Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.invisio-formation.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Bayonne.

6 – Les principales lois concernées

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.